Acte d'état civil : définition

Acte d'état civil : définition

Un acte d'état civil a pour définition un écrit que l'autorité publique délivre à une personne pour identifier son état dans le pays où elle vit. Il est généralement caractérisé par ces actes : de mariage, de naissance, de décès et de reconnaissance. Ces documents sont utilisés par la personne pour faire valoir son droit et obtenir tout autre document officiel. 

Comment l'obtenir ?

L'acte d'état civil par définition est un écrit délivré par une autorité compétente de la Commune où l'individu habite. Il est donc important de le demander auprès du service administratif compétent. 

Quel que soit l'acte que le déclarant veut obtenir, il doit consulter un officier d'état civil qui doit s'assurer d'enregistrer l'événement lié à la personne dans les deux registres d'état civil dont il est responsable. En effet, la mairie de chaque commune utilise deux registres dont l'un est gardé sur place et l'autre remis au tribunal d'instance à chaque fin d'année. Pour ceux et celles qui n'habitent pas leur territoire, ces écrits sont délivrés par les agents consulaires.

De quoi est constitué cet acte ?

L'acte de naissance informe sur la filiation d'une personne. Il contient les détails de la naissance, le nom et le prénom, le sexe de l'enfant ainsi les parents. Il doit être établi au plus tard 3 jours après la naissance. Concernant celui de mariage, c'est un écrit qui confirme l'union d'un couple devant un officier public. Il contient notamment les date & lieu du mariage, les noms et prénoms des déclarants ainsi que les accords prévus sur le mariage.

L'acte de décès, quant à lui, déclare la mort d'une personne. Il informe sur l'état civil de la personne décédée de son vivant ainsi que sur les détails du décès. Le permis d'inhumer sera ensuite délivré pour que le corps puisse être enterré. Concernant le document officiel de reconnaissance, il permet d'établir un lien de filiation avec le père. 

Obtention des documents administratifs

Les différents actes officiels sont des pièces à fournir lorsqu'on demande des documents administratifs. Ces derniers peuvent être un permis de conduire, une carte nationale d'identité, un passeport ou d'autres documents qui contiennent l'identité de la personne. Quand l'entreprise http://www.semlex.global/ conçoit des documents biométriques, elle protège les informations personnelles s'y trouvant.

Semlex est un fournisseur de documents administratifs sécurisés pour différents pays du monde. Son travail consiste à protéger l'identité d'un individu par des technologies numérisées. Cela rend difficiles la falsification de document ainsi que le vol de l'identité d'un tiers. Les données stockées sont conformes aux données des actes d'état civil authentiques que l'individu a fournis lors de ses démarches. Dirigée par Albert Karaziwan (http://www.albert-karaziwan.net/), c'est une entreprise qui a su gagner la confiance de divers pays à travers le monde.

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